CONDITIONS DU CONCOURS POUR L’ACQUISITION DES DROITS DE LIVRE

  1. Le sujet du concours est un livre:
  • Avec il titre:

AMI CROATIE NUMÉRO 1

  • Sous-titre:

MISSION SECRÈTE:

  • Royaume de Yougoslavie
  • Sven Olof Joachim Palme
  • Genre :
  • Œuvre littéraire-documentaire:
    • DOCUMENT COMPOSÉ NUMÉRO 1
  • Auteur:

Vinko Sindičić.

  1. Les personnes suivantes ont le droit d’accéder à concours:
  • Tous les adultes sans distinction de race, de nationalité, de religion ou de toute autre orientation.
  • Tous les mineurs, sans distinction de race, de nationalité, de religion ou de toute autre orientation, conformément aux normes juridiques des pays respectifs, ou alternativement accompagnés d’un représentant légal.
  1. Prix:
  • Le prix de départ est de 999 999,00 € (dans les mots : neuf-cent-quatre-vingt-dix-neuf-mille-neuf-cent quatre-vingt-dix-neuf euros).
  1. Condition monétaire:
  • Conformément à l’accord, un montant monétaire de 10% (dix pour cent) du prix initial, soit le montant de 99 999,00 € (en lettres: quatre-vingt-dix-neuf mille quatre-vingt-dix-quatre- neuf euros) sera déposé dans le numéro de titulaire des droits.
  • IBAN: IT50 N084 4033 4600 0000 0086 423
  • Titulaire: Rodriquens M.S.
  1. Droits acquis:
  • Un concurrent qui remplit le contingent de prix de départ d’un montant de 999 999,00 € (dans les mots: neuf-cent-quatre-vingt-dix-neuf-mille-neuf-cent-quatre-vingt-dix-neuf euros) n’acquiert pas le droit de propriété sur le livre en question.
  • Acquiert uniquement tous les droits disponibles pour gérer le livre, pour une distribution de masse, à quelque titre que ce soit.
  1. Redevances:
  • Le titulaire de droit se réserve le droit de percevoir vingt pour cent (20%) des droits sur le montant total par exemplaire vendu.
  1. Approche alternative:
  • Parallèlement à la disposition de l’article 3, la création d’un fonds commun est autorisée. Le montant payé doit atteindre dix pour cent du prix de l’offre initiale. Le montant de la somme versée individuellement ne pourra être inférieur au prix de vente du livre en grande distribution d’un montant de 39,90 € (dans les mots: trente-neuf / 90 euros).
  • Dans ce cas (si le droit au livre n’avait pas été vendu à ce moment-là), les ventes ultérieures par concours public seraient suspendues et la diffusion en masse va commencer.
  • Les titulaires de droits de fonds communs de placement après la publication du livre auront droit au remboursement des sommes versées avec obligation de reprendre le calcul, c’est-à-dire l’achat d’un exemplaire du livre au prix de vente ci-dessus.
  1. Droit de priorité du droit acquis:
  • Un client individuel a le droit de priorité.
  • Le fonds commun suit.
  1. Durée de l’offre:
  • Le concours est ouvert du 05 septembre 2020 à 0 :00 h, CEST (heure d’été d’Europe centrale), UTC / GMT +02: 00.
  • Le concours se terminera le 5 octobre 2020 à 24 :00 h, CEST (heure d’été d’Europe centrale), UTC / GMT +02: 00.